Le FNE-Formation en détail

Depuis l’annonce faite le 2 avril dernier par Mme Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, vous êtes nombreux à nous avoir contacter pour connaître les modalités de mise en oeuvre du Fonds National de l’Emploi (FNE) à l’intention des salariés en chômage partiel.

Bien qu’il y ait déjà beaucoup d’informations qui circulent sur les réseaux sociaux et sur le Web concernant ce dispositif, nous vous en proposons ci-dessous une explication détaillée.

Le FNE-Formation, c’est quoi ?

Dépendant du Ministère du Travail, le Fonds National de l’Emploi a pour objectif de proposer des mesures permettant l’adaptation et la continuité de travail de salariés devant faire face à des mutations économiques ou techniques modifiant nos facteurs de production (aide à la mobilité géographique, formation professionnelle, etc.)

Pour répondre aux besoins de formations des 9 millions de salariés – soit près d’un salarié sur deux – actuellement en situation de chômage partiel, le périmètre d’action et les ressources du FNE-Formation sont aujourd’hui élargis. En conséquence, depuis le mardi 14 avril 2020 (et jusqu’au 31 décembre 2020), le FNE-Formation a pour mission de prendre en charge 100 % des coûts pédagogiques relatifs aux formations effectuées par des salariés en chômage partiel.

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Cette mesure, ne présentant aucun surcoût pour les entreprises, s’inscrit dans la droite ligne des propos tenus par la Ministre du Travail et vise à « former plutôt que licencier ». Souvent tenus par des plannings de travail chargés, les salariés se retrouvant aujourd’hui en situation de chômage partiel sont invités à saisir cette occasion pour améliorer leurs compétences et faire de celles-ci un atout leur permettant de mieux préparer leur reprise d’activité.

Qui est concerné ?

Habituellement limité aux entreprises de moins de 250 salariés, le FNE-Formation sera temporairement mobilisable par toutes les entreprises ayant actuellement recours au chômage partiel, quelques que soient leurs tailles.

Tous les salariés en situation de chômage partiel, à l’exception des alternants, pourront ainsi bénéficier de la prise en charge à 100 % de leurs formations.

Ne sont donc pas concernés les personnes en contrats d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, les stagiaires, les auto-entrepreneurs, les demandeurs d’emploi…

Quelles formations sont éligibles à cette prise en charge ?

Les actions éligibles à cette prise en charge sont celles énumérées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.6313-1 du Code du Travail, à savoir :

• • Les actions de formation
  • Les bilans de compétences
  • La VAE

Sont également éligibles parmi ces actions, celles visant l’obtention d’une qualification mentionnée à l’article L. 6314-1 du Code du Travail.

Ne sont pas éligibles au FNE :

• • Les formations à distances non-tuteurées
  • Les formations obligatoires (notamment celles relevant du domaine de la sécurité)

Quelle devra être la durée et quand doivent se dérouler les formations ?

Aucune durée de formation n’est expressément prévue dans le cadre des prises en charge financées au titre du FNE-Formation.

Les formations devront cependant impérativement avoir lieu pendant les heures chômées. Les entreprises ont tout intérêt à faire leurs demandes assez tôt, pour que cette prise en charge du FNE-Formation puissent bénéficier à leurs salariés en chômage partiel, avant que ceux-ci ne reprennent pleinement leur activité.

100% de prise en charge des coûts pédagogiques

Quel est le plafond de prise en charge exigible au titre du FNE-Formation ,

Suite à une instruction du 9 avril 2020 transmise par le Ministère du Travail aux Direcctes, ces dernières sont invitées à :

• • Accorder la prise en charge de 100 % des coûts pédagogiques pour toutes les formations dont le montant n’excède pas les 1500 euros TTC (1250 Net de tva)
  • Au-delà de ce montant, les Direcctes doivent effectuer une instruction plus détaillée du dossier, visant notamment à vérifier les coûts

Les Direcctes restent libres quant à l’appréciation des dossiers qui leur sont présentés.

Quelle est la procédure à suivre pour les entreprises ?

Les entreprises souhaitant mobiliser le FNE-Formation sont invitées à transmettre à la Direccte dont elles dépendent les éléments suivants :

• • Un « plan d’ensemble » recensant les noms des salariés à former, les intitulés et les coûts de formation. Il est donc important de nous solliciter dès maintenant pour que l’on puisse vous proposer une solution de formation adaptée à vos besoins. Elles doivent aussi veiller à ce que chaque salarié soit bien en mesure de suivre des formations à distance. Le salarié dispose-t-il des moyens techniques permettant de suivre une de nos formations (ordinateur, webcam, accès à internet, …) ? Est-il en mesure de pouvoir suivre cette formation à distance au regard de ses obligations familiales ? etc…
  • L’accord écrit de chaque salarié
  • Remplir une demande de subvention et une convention simplifiée (voir les pièces ci-dessous)

Ces éléments peuvent directement être adressés par email à la Direccte.

Comment s’articule le financement accordé au titre du FNE-Formation ?

Une fois le dossier accepté par la Direccte, la subvention est versée :

• • A 50 % au démarrage de l’action de formation
  • A 50 % après la réalisation et la production d’un bilan. Ce document rédigé par l’organisme de formation devra présenter les preuves de formations (temps de connexion, traces de travaux, d’échanges, d’évaluation, etc…)

Autres informations :

• • En mobilisant le FNE-Formation, les employeurs s’engagent à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention
  • Les formations dispensées dans le cadre du FNE-Formation peuvent permettre aux entreprises de répondre à leur obligation de former leurs collaborateurs tous les 6 ans
  • Les OPCO devraient également avoir la possibilité d’accompagner leurs adhérents dans le cadre d’un financement au titre du FNE-Formation

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous solliciter soit par le formulaire Contact, soit par téléphone au 02 30 96 68 40. Vous trouverez toutes nos formations à distance sur la page Formations E-Learning.

Nous vous rappelons que nous restons joignables pour répondre à toutes vos interrogations, vous apporter des solutions et continuer d’assurer nos missions premières.