Nos engagements en tant que CFA

Nos 14 missions

KEY FORM & Solutions s’engage Ă  respecter les 14 missions qui lui sont confiĂ©es par la loi 2018-771 du 5 septembre 2018, article L.6231-2 du code du Travail.

  • Accompagner les personnes, y compris celles en situation de handicap, souhaitant s’orienter ou se rĂ©orienter par la voie de l’apprentissage.
    Le CFA aide les personnes en situation de handicap Ă  trouver un employeur et facilite leur intĂ©gration dans leur entreprise mais aussi dans le CFA, en nommant un rĂ©fĂ©rent chargĂ© de l’intĂ©gration des personnes en situation de handicap.
  • Appuyer et accompagner les postulants Ă  l’apprentissage dans leur recherche d’un employeur.
  • Assurer la cohĂ©rence entre la formation dispensĂ©e dans l’organisme de formation et celle dispensĂ©e au sein de l’entreprise, en particulier en organisant la coopĂ©ration entre les formateurs et les maĂźtres d’apprentissage.
  • Informer, dĂšs le dĂ©but de leur formation, les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et en tant que salariĂ©s et des rĂšgles applicables en matiĂšre de santĂ© et de sĂ©curitĂ© en milieu professionnel.
  • Permettre aux apprentis en rupture de contrat la poursuite de leur formation pendant six mois tout en les accompagnant dans la recherche d’un nouvel employeur, en lien avec le service public de l’emploi. Ces apprentis sont affiliĂ©s Ă  un rĂ©gime de sĂ©curitĂ© sociale et peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©munĂ©ration, en application des dispositions prĂ©vues respectivement aux articles L. 6342-1 et L. 6341-1.
  • Apporter, en lien avec le service public de l’emploi, un accompagnement aux apprentis pour prĂ©venir ou rĂ©soudre les difficultĂ©s d’ordre social et matĂ©riel susceptibles de mettre en pĂ©ril le dĂ©roulement du contrat d’apprentissage.
  • Favoriser la mixitĂ© au sein de leurs structures en sensibilisant Ă  la question de l’Ă©galitĂ© entre les femmes et les hommes ainsi qu’Ă  la prĂ©vention du harcĂšlement sexuel au travail et en menant une politique d’orientation et de promotion des formations qui met en avant les avantages de la mixitĂ©.
  • Ils participent Ă  la lutte contre la rĂ©partition sexuĂ©e des mĂ©tiers.
  • Encourager la mixitĂ© des mĂ©tiers et l’Ă©galitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes en organisant des actions d’information sur ces sujets Ă  destination des apprentis.
  • Favoriser, au-delĂ  de l’Ă©galitĂ© entre les femmes et les hommes, la diversitĂ© au sein de leurs structures en sensibilisant Ă  l’Ă©galitĂ© des chances et Ă  la lutte contre toutes formes de discriminations et en menant une politique d’orientation et de promotion des formations qui mette en avant les avantages de la diversitĂ©.
  • Encourager la mobilitĂ© nationale et internationale des apprentis en nommant un personnel dĂ©diĂ©, qui peut comprendre un rĂ©fĂ©rent mobilitĂ© mobilisant, au niveau national, les ressources locales et, au niveau international, les programmes de l’Union europĂ©enne, et en mentionnant, le cas Ă©chĂ©ant, dans le contenu de la formation, la pĂ©riode de mobilitĂ©.
  • Assurer le suivi et l’accompagnement des apprentis quand la formation prĂ©vue au 2° de l’article L.6211-2 est dispensĂ©e en tout ou partie Ă  distance.
  • Évaluer les compĂ©tences acquises par les apprentis, y compris sous la forme d’un contrĂŽle continu, dans le respect des rĂšgles dĂ©finies par chaque organisme certificateur.
  • Accompagner les apprentis ayant interrompu leur formation et ceux n’ayant pas obtenu de diplĂŽme ou de titre Ă  finalitĂ© professionnelle vers les personnes et les organismes susceptibles de les accompagner dans la dĂ©finition d’un projet de poursuite de formation.
  • Accompagner les apprentis dans leurs dĂ©marches pour accĂ©der aux aides auxquelles ils peuvent prĂ©tendre au regard de la lĂ©gislation et de la rĂ©glementation en vigueur.