Taxe d’apprentissage 2023 : Tout savoir sur la nouvelle reforme

La taxe d’apprentissage joue donc un rĂŽle important dans l’apprentissage en France en contribuant au financement des centres de formation des apprentis (CFA) et en assurant une meilleure insertion professionnelle des jeunes.

Auparavant, les entreprises versaient directement la taxe d’apprentissage au centre de formation qu’elles souhaitaient. Cependant, en 2023, les modalitĂ©s de versement changent !

 

Les 4 Ă©tapes Ă  ne pas rater !

 

1

Calcul du montant

DĂšs maintenant

Calculez le montant de la taxe d’apprentissage dĂ» au titre de la masse salariale 2022. Pour rappel, cette derniĂšre reprĂ©sente 68% de la masse salariale.

2

DĂ©claration

Le 5 ou 15 mai 2023

DĂ©clarez le montant de votre taxe auprĂšs de l’Urssaf ou Ă  la MSA via le DSN (DĂ©claration Sociale Nominative) d’avril 2023.

3

Fléchage : choix du bénéficiaire

Du 25 mai au 7 septembre 2023

Indiquez sur la plateforme SOLTĂ©A le choix du bĂ©nĂ©ficiaire du montant de votre taxe d’apprentissage. C’est le moment de flĂ©cher notre Ă©cole KEY FORM & Solutions !

4

Versement de la taxe

15 juillet, 15 septembre, 15 octobre 2023

Le versement effectuĂ© par la Caisse des dĂ©pĂŽts se ferra Ă  l’une de ses 3 dates en fonction de la date de validation du choix d’établissement bĂ©nĂ©ficiaire de votre taxe d’apprentissage.