FORMATION COMITé SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

Santé, Sécurité et Condition de Travail – SSCT – Premier mandat (moins de 50 salariés)

Formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail – Art. L.2315-18 du Code du travai

Formation obligatoire pour tout élu du CSE en entreprise de moins de 50 salariés. En l’absence de CSSCT, le CSE exerce directement les missions SSCT. Cette formation de 5 jours donne aux élus les clés pour identifier les risques, analyser les accidents et exercer leur droit d’alerte.

Pour qui ?

Membres titulaires et suppléants du CSE, entreprises de moins de 50 salariés

Prérequis

Être élu au CSE

Modalités

Présentiel / Distanciel

Durée

35 h / 5 journées

Les objectifs de la formation

Identifier les risques professionnels présents dans l'entreprise et comprendre les obligations de l'employeur en matière de prévention
Exercer les missions SSCT du CSE : analyser les situations dangereuses, proposer des actions correctives et alerter en cas de danger grave et imminent

Le programme

Jour 1 — Le CSE et la santé-sécurité : cadre légal

– Rôle du CSE en SSCT dans les entreprises de moins de 50 salariés
– Missions, moyens d'action, heures de délégation dédiées, obligations de l'employeur
– Acteurs de la prévention : inspection du travail, médecin du travail, CARSAT

Jour 2 — Identifier les risques professionnels

– Les grandes familles de risques : physiques, chimiques, organisationnels, psychosociaux
– Le DUERP : comment le lire, comment y contribuer en tant qu'élu
– Exercices pratiques de repérage des risques sur des situations concrètes

Jour 4 — Agir et proposer des mesures de prévention

– Les 9 principes généraux de prévention
– Comment formuler et porter une proposition d'amélioration auprès de l'employeur
– Traçabilité et suivi des actions de prévention

Jour 5 — Le droit d'alerte et les situations d'urgence

– Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : procédure, délais, obligations de l'employeur
– Exercice de mise en situation — simulation d'alerte
– Bilan de la formation et plan d'action individuel pour le mandat

Les points forts

Apports théoriques
Mise en pratique à travers des cas concrets
Analyse de pratique
Évaluations avant et après la formation

Qualité des formations

KEY FORM & Solutions est certifié Qualiopi, pour l’Action de Formation et l’Action de Formation par Apprentissage.
Retrouvez nos indicateurs qualités et performances en suivant ce lien

Formateurs

Nos formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur la page L’équipe.

Prix

1490 € TTC

Tarif dégressif si personnes supplémentaires

Membres de l’ESS, contactez-nous pour bénéficier d’un tarif solidaire

Prochaines dates

Toutes nos formations sont sur mesure, planifiées à la demande, modulables en fonction du besoin et du budget

Votre contact privilégié

Frédérique Mompelat

Conseillère Formation
Tel : 02 30 96 68 40
Mobile : 07 62 16 51 18
Mail : [email protected]

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