Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est dĂ©sormais scindĂ©e en deux

Une fraction de 87 % de la taxe d’apprentissage versĂ©e uniquement Ă  l’OPCO de branche et destinĂ©e au financement de l’apprentissage,

Une fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage (solde) destinĂ©e Ă  financer les formations technologiques et professionnelles ainsi que les organismes spĂ©cialisĂ©s dans l’orientation ou l’insertion, sous rĂ©serve de leur Ă©ligibilitĂ© (cf. article L6241-5 du code du travail).

versement taxe apprentissage

KEY FORM & Solutions vous explique comment verser ce solde de 13 % de la taxe d’apprentissage.

En 2023, la collecte de la taxe d’apprentissage sera toujours effectuĂ©e par les OPCO (OpĂ©rateurs de CompĂ©tences ). L’article L6131-2 du Code du Travail a instaurĂ© une « Contribution Unique Ă  la Formation Professionnelle et Ă  l’Alternance » composĂ©e de la contribution Ă  la Formation professionnelle et de la Taxe d’apprentissage.

Le montant de cette derniĂšre reste inchangĂ©, de mĂȘme que son assiette. Le taux s’élĂšve Ă  0,68 % de la masse salariale brute des entreprises (hors Alsace-Moselle). S’agissant de la CSA (contribution supplĂ©mentaire Ă  l’apprentissage), les entreprises de 250 salariĂ©s et plus restent assujetties Ă  cette taxe.

Versement du solde de 13 % : comment procéder ?

Vous devrez verser directement aux Ă©coles de votre choix cette fraction de 13 % grĂące Ă  des bordereaux de versement Ă  compter du 1er janvier 2023 et avant le 31 mai 2023.

AprÚs la réception du versement, un reçu libératoire sera envoyé à votre entreprise, il sera à conserver et à produire en cas de contrÎle.

KEY FORM & Solutions est Ă©ligible Ă  percevoir le solde de 13 %

En d’autres termes, vous pouvez choisir de nous verser vos 13 % de taxe d’apprentissage.

Téléchargez le bordereau

Par nos actions, KEY FORM & Solutions contribue ainsi Ă  :

    • DĂ©velopper l’alternance et l’apprentissage en particulier
    • RĂ©pondre aux besoins en compĂ©tences des entreprises
    • AmĂ©liorer la connaissance des mĂ©tiers et dĂ©velopper le goĂ»t d’entreprendre
    • IntĂ©grer la diversitĂ© dans l’appui aux entreprises


Pourquoi verser la taxe d’apprentissage Ă  KEY FORM & Solutions

En tant que partenaire des entreprises, KEY FORM & Solutions a fait de la formation un engagement majeur, pour vous accompagner au long cours. Elle a pour objectif de dĂ©velopper, sur le territoire, une offre de formation correspondant Ă  vos besoins et favorisant l’insertion professionnelle des jeunes. KEY FORM & Solutions est habilitĂ© Ă  recevoir votre taxe quel que soit votre secteur d’activitĂ©.

Pour verser la taxe d’apprentissage Ă  KEY FORM & Solutions
Votre contact : [email protected] ou au 02 30 96 68 40
Téléchargez le bordereau