La taxe d’apprentissage est désormais scindée en deux

Une fraction de 87 % de la taxe d’apprentissage versée uniquement à l’OPCO de branche et destinée au financement de l’apprentissage,

Une fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage (solde) destinée à financer les formations technologiques et professionnelles ainsi que les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion, sous réserve de leur éligibilité (cf. article L6241-5 du code du travail).

KEY FORM & Solutions vous explique comment verser ce solde de 13 % de la taxe d’apprentissage.

En 2023, la collecte de la taxe d’apprentissage sera toujours effectuée par les OPCO (Opérateurs de Compétences ). L’article L6131-2 du Code du Travail a instauré une « Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance » composée de la contribution à la Formation professionnelle et de la Taxe d’apprentissage.

Le montant de cette dernière reste inchangé, de même que son assiette. Le taux s’élève à 0,68 % de la masse salariale brute des entreprises (hors Alsace-Moselle). S’agissant de la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage), les entreprises de 250 salariés et plus restent assujetties à cette taxe.

Versement du solde de 13 % : comment procéder ?

Vous devrez verser directement aux écoles de votre choix cette fraction de 13 % grâce à des bordereaux de versement à compter du 1er janvier 2023 et avant le 31 mai 2023.

Après la réception du versement, un reçu libératoire sera envoyé à votre entreprise, il sera à conserver et à produire en cas de contrôle.

KEY FORM & Solutions est éligible à percevoir le solde de 13 %

En d’autres termes, vous pouvez choisir de nous verser vos 13 % de taxe d’apprentissage.

Téléchargez le bordereau

Par nos actions, KEY FORM & Solutions contribue ainsi à :

• • Développer l’alternance et l’apprentissage en particulier
  • Répondre aux besoins en compétences des entreprises
  • Améliorer la connaissance des métiers et développer le goût d’entreprendre
  • Intégrer la diversité dans l’appui aux entreprises…

Pourquoi verser la taxe d’apprentissage à KEY FORM & Solutions

En tant que partenaire des entreprises, KEY FORM & Solutions a fait de la formation un engagement majeur, pour vous accompagner au long cours. Elle a pour objectif de développer, sur le territoire, une offre de formation correspondant à vos besoins et favorisant l’insertion professionnelle des jeunes. KEY FORM & Solutions est habilité à recevoir votre taxe quel que soit votre secteur d’activité.

Pour verser la taxe d’apprentissage à KEY FORM & Solutions
Votre contact : [email protected] ou au 02 30 96 68 40
Téléchargez le bordereau