Les objectifs de la formation
Le programme
Le CSE : missions et périmètre
– Pourquoi le CSE existe, seuils légaux, rôle des titulaires et suppléants, articulation avec les autres instances
– CSSCT, représentants de proximité
– Répartition des sièges, désignation du bureau
Les droits des élus
– Heures de délégation, liberté de circulation, protection contre le licenciement
– Droit à la formation, accès aux documents de l'entreprise
– Droit d'alerte : quand et comment l'exercer
Les relations avec l'employeur
– Droits d'information et de consultation : sujets, délais, recours à un expert
– Négociation collective et accords d'entreprise : rôle du CSE
– Gestion des conflits et procédures de médiation
Budget et ressources du CSE
– Budget de fonctionnement et budget ASC : distinction et gestion
– Subventions de l'employeur : calcul et versement
– Outils de gestion et obligations comptables du CSE
Les points forts
Tarif dégressif si personnes supplémentaires
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Demande de rappel
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