Les objectifs de la formation
Le programme
Cadre juridique
– Définitions légales du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Ce qui est sanctionnable, ce qui ne l'est pas
– Responsabilités de l'employeur et du CSE. Sanctions pénales et civiles
Reconnaître les situations
– Signaux d'alerte, manifestations concrètes. Différence entre harcèlement, agissement sexiste et comportement maladroit
– Exercices pratiques à partir de cas concrets
Rôle du référent CSE
– Missions du référent : information, prévention, accompagnement. Comment accueillir une personne qui signale une situation
– Les limites du rôle : ce que le référent peut faire, ce qu'il ne peut pas faire
Orienter et agir
– Procédure interne de signalement : qui prévenir, dans quel ordre, avec quelles preuves. Articulation avec le référent RH de l'entreprise
– Recours extérieurs : inspection du travail, Défenseur des droits, juridictions
Les points forts
Tarif dégressif si personnes supplémentaires
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Demande de rappel
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