Les aides à l’apprentissage 2026 ont évolué avec le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026. Ce décret, publié au Journal officiel, reconduit le dispositif d’aide à l’embauche d’apprentis pour l’année 2026 en introduisant une modulation des montants selon la taille de l’entreprise et le niveau de la certification visée.
Cette aide exceptionnelle s’adresse aux employeurs qui recrutent des apprentis dans le cadre d’un contrat d’apprentissage dont l’exécution débute avant le 1er janvier 2027. Elle est versée pour la première année d’exécution du contrat uniquement.
Attention : la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions dans les systèmes d’information de l’ASP (Agence de services et de paiement) peut engendrer des délais exceptionnels de versement pour les contrats conclus entre le 8 mars et juillet 2026.
Un dispositif reconduit, mais avec de nouvelles conditions
Le décret relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, publié au Journal officiel de la République française le 7 mars 2026, reconduit le dispositif pour l’année 2026 selon de nouvelles modalités.
L’aide s’applique au titre de la première année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 mars 2026 et dont l’exécution débute avant le 1er janvier 2027.
Le décret introduit une modulation du montant de l’aide exceptionnelle en fonction de deux critères :
Pour les entreprises qui étaient éligibles à l’aide unique aux employeurs d’apprentis, cette aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec celle-ci. Un même employeur ne peut bénéficier que d’une seule aide pour un même apprenti sur une même certification.
Montant de l’aide exceptionnelle selon la taille de l’entreprise
Le tableau ci-dessous récapitule les montants maximaux de l’aide exceptionnelle selon la taille de l’entreprise et le niveau de certification visé par le contrat d’apprentissage :
| Niveau de certification | Entreprises < 250 salariés | Entreprises ≥ 250 salariés |
|---|---|---|
| Niveau 3 ou 4 (CAP, Bac Pro…) | 4 500 € maximum | 2 000 € maximum |
| Niveau 5 (BTS, Bachelor…) | 4 500 € maximum | 1 500 € maximum |
| Niveau 6 ou 7 (Licence, Master…) | 2 000 € maximum | 750 € maximum |
| ⚠️ Pour les entreprises ≥ 250 salariés : quota minimal de 5 % d’alternants requis | ||
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Conditions d’éligibilité et calendrier de versement
Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis en 2026, les employeurs doivent respecter plusieurs conditions cumulatives :
L’employeur ne peut bénéficier que d’une seule aide pour un même apprenti sur une même certification. L’aide exceptionnelle mentionnée ci-dessus n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
L’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à l’opérateur de compétences 6 mois au plus après sa conclusion.
Toute aide est versée pour la première année d’exécution du contrat uniquement.
Calendrier prévisionnel de versement des aides : La prise en compte de ces évolutions réglementaires dans les systèmes d’information de l’ASP peut occasionner un décalage temporaire des versements des aides correspondantes.
- Contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et déposés entre le 8 mars et juillet 2026 : L’éligibilité sera étudiée à partir de mi-juillet, sur la base des nouveaux critères. Les premiers versements interviendront courant juillet 2026.
- Contrats déposés à partir d’août 2026 : Les délais habituels de versement seront appliqués, sans délai supplémentaire.
- Contrats antérieurs au 8 mars 2026 : Ils restent soumis aux règles précédentes et ne sont pas concernés par cette évolution.
Pour les organismes de formation en apprentissage (CFA), cette évolution peut également impacter les modalités de financement des contrats. Il est recommandé de vérifier régulièrement l’état des dossiers sur la plateforme dédiée de l’ASP.
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