Le FNE-Formation en détail

Le FNE-Formation en détail

Depuis l’annonce faite le 2 avril dernier par Mme Muriel PĂ©nicaud, Ministre du Travail, vous ĂȘtes nombreux Ă  nous avoir contacter pour connaĂźtre les modalitĂ©s de mise en oeuvre du Fonds National de l’Emploi (FNE) Ă  l’intention des salariĂ©s en chĂŽmage partiel.

Bien qu’il y ait dĂ©jĂ  beaucoup d’informations qui circulent sur les rĂ©seaux sociaux et sur le Web concernant ce dispositif, nous vous en proposons ci-dessous une explication dĂ©taillĂ©e.

Le FNE-Formation, c’est quoi ?

DĂ©pendant du MinistĂšre du Travail, le Fonds National de l’Emploi a pour objectif de proposer des mesures permettant l’adaptation et la continuitĂ© de travail de salariĂ©s devant faire face Ă  des mutations Ă©conomiques ou techniques modifiant nos facteurs de production (aide Ă  la mobilitĂ© gĂ©ographique, formation professionnelle, etc.)

Pour rĂ©pondre aux besoins de formations des 9 millions de salariĂ©s – soit prĂšs d’un salariĂ© sur deux – actuellement en situation de chĂŽmage partiel, le pĂ©rimĂštre d’action et les ressources du FNE-Formation sont aujourd’hui Ă©largis. En consĂ©quence, depuis le mardi 14 avril 2020 (et jusqu’au 31 dĂ©cembre 2020), le FNE-Formation a pour mission de prendre en charge 100 % des coĂ»ts pĂ©dagogiques relatifs aux formations effectuĂ©es par des salariĂ©s en chĂŽmage partiel.

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Cette mesure, ne prĂ©sentant aucun surcoĂ»t pour les entreprises, s’inscrit dans la droite ligne des propos tenus par la Ministre du Travail et vise Ă  « former plutĂŽt que licencier ». Souvent tenus par des plannings de travail chargĂ©s, les salariĂ©s se retrouvant aujourd’hui en situation de chĂŽmage partiel sont invitĂ©s Ă  saisir cette occasion pour amĂ©liorer leurs compĂ©tences et faire de celles-ci un atout leur permettant de mieux prĂ©parer leur reprise d’activitĂ©.

Qui est concerné ?

Habituellement limité aux entreprises de moins de 250 salariés, le FNE-Formation sera temporairement mobilisable par toutes les entreprises ayant actuellement recours au chÎmage partiel, quelques que soient leurs tailles.

Tous les salariĂ©s en situation de chĂŽmage partiel, Ă  l’exception des alternants, pourront ainsi bĂ©nĂ©ficier de la prise en charge Ă  100 % de leurs formations.

Ne sont donc pas concernĂ©s les personnes en contrats d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, les stagiaires, les auto-entrepreneurs, les demandeurs d’emploi…

Quelles formations sont Ă©ligibles Ă  cette prise en charge ?

Les actions Ă©ligibles Ă  cette prise en charge sont celles Ă©numĂ©rĂ©es aux 1°, 2° et 3° de l’article L.6313-1 du Code du Travail, Ă  savoir :

    • Les actions de formation
    • Les bilans de compĂ©tences
    • La VAE

Sont Ă©galement Ă©ligibles parmi ces actions, celles visant l’obtention d’une qualification mentionnĂ©e Ă  l’article L. 6314-1 du Code du Travail.

Ne sont pas Ă©ligibles au FNE :

    • Les formations Ă  distances non-tuteurĂ©es
    • Les formations obligatoires (notamment celles relevant du domaine de la sĂ©curitĂ©)

Quelle devra ĂȘtre la durĂ©e et quand doivent se dĂ©rouler les formations ?

Aucune durĂ©e de formation n’est expressĂ©ment prĂ©vue dans le cadre des prises en charge financĂ©es au titre du FNE-Formation.

Les formations devront cependant impĂ©rativement avoir lieu pendant les heures chĂŽmĂ©es. Les entreprises ont tout intĂ©rĂȘt Ă  faire leurs demandes assez tĂŽt, pour que cette prise en charge du FNE-Formation puissent bĂ©nĂ©ficier Ă  leurs salariĂ©s en chĂŽmage partiel, avant que ceux-ci ne reprennent pleinement leur activitĂ©.

100% de prise en charge des coûts pédagogiques

100% de prise en charge des coûts pédagogiques

Quel est le plafond de prise en charge exigible au titre du FNE-Formation ,

Suite à une instruction du 9 avril 2020 transmise par le MinistÚre du Travail aux Direcctes, ces derniÚres sont invitées à :

    • Accorder la prise en charge de 100 % des coĂ»ts pĂ©dagogiques pour toutes les formations dont le montant n’excĂšde pas les 1500 euros TTC (1250 euros HT)
    • Au-delĂ  de ce montant, les Direcctes doivent effectuer une instruction plus dĂ©taillĂ©e du dossier, visant notamment Ă  vĂ©rifier les coĂ»ts

Les Direcctes restent libres quant Ă  l’apprĂ©ciation des dossiers qui leur sont prĂ©sentĂ©s.

Quelle est la procédure à suivre pour les entreprises ?

Les entreprises souhaitant mobiliser le FNE-Formation sont invitées à transmettre à la Direccte dont elles dépendent les éléments suivants :

    • Un « plan d’ensemble » recensant les noms des salariĂ©s Ă  former, les intitulĂ©s et les coĂ»ts de formation. Il est donc important de nous solliciter dĂšs maintenant pour que l’on puisse vous proposer une solution de formation adaptĂ©e Ă  vos besoins. Elles doivent aussi veiller Ă  ce que chaque salariĂ© soit bien en mesure de suivre des formations Ă  distance. Le salariĂ© dispose-t-il des moyens techniques permettant de suivre une de nos formations (ordinateur, webcam, accĂšs Ă  internet, …) ? Est-il en mesure de pouvoir suivre cette formation Ă  distance au regard de ses obligations familiales ? etc…
    • L’accord Ă©crit de chaque salariĂ©
    • Remplir une demande de subvention et une convention simplifiĂ©e (voir les piĂšces ci-dessous)

Ces Ă©lĂ©ments peuvent directement ĂȘtre adressĂ©s par email Ă  la Direccte.

Comment s’articule le financement accordĂ© au titre du FNE-Formation ?

Une fois le dossier accepté par la Direccte, la subvention est versée :

    • A 50 % au dĂ©marrage de l’action de formation
    • A 50 % aprĂšs la rĂ©alisation et la production d’un bilan. Ce document rĂ©digĂ© par l’organisme de formation devra prĂ©senter les preuves de formations (temps de connexion, traces de travaux, d’Ă©changes, d’Ă©valuation, etc…)

Autres informations :

    • En mobilisant le FNE-Formation, les employeurs s’engagent Ă  maintenir dans l’emploi le salariĂ© formĂ© pendant toute la pĂ©riode de la convention
    • Les formations dispensĂ©es dans le cadre du FNE-Formation peuvent permettre aux entreprises de rĂ©pondre Ă  leur obligation de former leurs collaborateurs tous les 6 ans
    • Les OPCO devraient Ă©galement avoir la possibilitĂ© d’accompagner leurs adhĂ©rents dans le cadre d’un financement au titre du FNE-Formation

Pour plus d’informations, n’hĂ©sitez pas Ă  nous solliciter soit par le formulaire Contact, soit par tĂ©lĂ©phone au 02 30 96 68 40. Vous trouverez toutes nos formations Ă  distance sur la page Formations E-Learning.

Nous vous rappelons que nous restons joignables pour rĂ©pondre Ă  toutes vos interrogations, vous apporter des solutions et continuer d’assurer nos missions premiĂšres.

 

CONVENTION DE FORMATION FNE


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