FORMATION COMITé SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

Santé, Sécurité et Conditions de Travail – SSCT – Premier mandat (50 salariés et plus)

Formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail – Art. L.2315-18 du Code du travai

Cette formation SSCT de 5 jours répond à l’obligation légale des membres du CSE et de la CSSCT dans les entreprises de 50 salariés et plus (art. L.2315-18 du Code du travail). Elle donne aux élus les compétences concrètes pour analyser les risques, conduire des inspections et des enquêtes, et exercer leurs prérogatives en matière de prévention.

Pour qui ?

Membres titulaires et suppléants du CSE, Membres de la CSSCT (entreprises de 50 salariés et plus), Représentants de proximité en charge de missions SSCT

Prérequis

Être élu au CSE ou désigné membre de la CSSCT

Modalités

Présentiel / Distanciel

Durée

35 h / 5 journées

Les objectifs de la formation

Maîter le cadre légal des missions SSCT du CSE et, le cas échéant, de la CSSCT
Analyser les risques professionnels de l'entreprise et contribuer activement à la politique de prévention
Exercer les prérogatives du CSE en SSCT : inspection, enquête, droit d'alerte

Le programme

Missions SSCT du CSE et rôle de la CSSCT

– Périmètre des missions SSCT selon l'effectif
– Organisation de la CSSCT dans les entreprises de 300+ salariés : composition, délégation de missions, articulation avec le CSE. Moyens accordés aux membres

Les risques professionnels

– Grandes familles de risques. Le DUERP : rôle des élus dans son élaboration
– Focus sur les risques psychosociaux (RPS) : repérer les signaux, agir à bon escient

Inspection et enquête en SSCT

– L'inspection des locaux de travail : fréquence, méthode, compte-rendu
– L'enquête suite à un accident ou une maladie professionnelle : procédure, acteurs, rapport. Exercices pratiques

Prévention et plan d'actions

– Les 9 principes généraux de prévention
– Comment construire et défendre un plan d'actions en réunion CSE ou CSSCT. Négociation avec l'employeur sur les conditions de travail
– Traçabilité et suivi des actions de prévention

Droit d'alerte, situations d'urgence et bilan

– Droit d'alerte pour danger grave et imminent et pour atteinte aux droits des personnes : procédure, rôle de chaque acteur
– Exercice de mise en situation. Bilan de la formation et plan d'action individuel

Les points forts

Apports théoriques
Mise en pratique à travers des cas concrets
Analyse de pratique
Évaluations avant et après la formation

Qualité des formations

KEY FORM & Solutions est certifié Qualiopi, pour l’Action de Formation et l’Action de Formation par Apprentissage.
Retrouvez nos indicateurs qualités et performances en suivant ce lien

Formateurs

Nos formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur la page L’équipe.

Prix

1450 € TTC

Tarif dégressif si personnes supplémentaires

Membres de l’ESS, contactez-nous pour bénéficier d’un tarif solidaire

Prochaines dates

Toutes nos formations sont sur mesure, planifiées à la demande, modulables en fonction du besoin et du budget

Votre contact privilégié

Frédérique Mompelat

Conseillère Formation
Tel : 02 30 96 68 40
Mobile : 07 62 16 51 18
Mail : [email protected]

Demande de rappel

Prénom Nom
Téléphone
Mail
Message
Votre message a bien été transmis. Nous reviendrons vers vous rapidement !
Le message n’a pas pu être envoyé, merci de vérifier vos informations

Accessibilité

Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap

Ces formations peuvent aussi vous intéresser

Retour en haut