Changement dans la prise en charge FNE – Formation

Dans le cadre de la réforme de l’activité partielle et de la mise en place du plan ”France Relance ”, de nouvelles conditions d’accès au FNE-Formations ont été introduites au 1er novembre 2020.

Qu’est-ce que le Fonds National de l’Emploi ?

C’est un dispositif dédié à la formation des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.  En mars 2020, son champs d’action a été élargie impulsé par la volonté de former plutôt que de licencier insufflé par le gouvernement.

“ Former plutôt que licencier, c’est une approche qui est importante car pour les salariés en chômage partiel, c’est un moment où il ne se passe rien alors que la plupart du temps ils n’ont pas le temps d’aller en formation”
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, mars 2020

Retrouvez ici notre article détaillé consacré au dispositif FNE – Formation

Les nouvelles modalités 

• Changement de public

Seuls les salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée (APLD) pourront être bénéficiaires du dispositif FNE-Formation. 

• La prise en charge change

Contrairement au confinement précédent, la prise en charge de l’État change en fonction du statut du bénéficiaire

Pour un salarié placé en activité partielle : 70% des coûts pédagogiques des formations seront pris en charge
Pour un salarié placé en activité partielle de longue durée (APLD) : la prise en charge de l’État sera de 80% des coûts pédagogiques. 

Les conditions restent inchangées

Les actions éligibles restent les mêmes

• Les actions de formation
• Les bilans de compétences
• Le VAE

La prise en charge des coûts pédagogiques concernent toute formation n’excédant pas 1500 euros (1250 Net de tva)

Si le montant de la formation est supérieure à 1500 euros, la demande fait l’objet d’une instruction plus avancée de la part de la DIRECCTE concernée

Les formations s’effectuent sur le temps de travail